CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
6. Paiements sécurisés
7. Livraison des commandes
8. Retour et remboursement des produits
9. Réserve de propriété
Le site melkinjoyas.fr – est un site de vente en ligne accessible via Internet. Il est accessible à tout utilisateur de ce réseau informatique. L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société OVH , 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France. Ce site permet de proposer à « l’Utilisateur » d’Internet la possibilité d’acheter l’ensemble des produits de Melkinjoyas. Pour simplifier l'application des présentes conditions, il est convenu que l'Utilisateur et MELKINJOYAS seront dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. La commande élaborée par l’Utilisateur ne sera réputée valide qu’après que ce dernier ait consulté et accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
2. Validité
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er Novembre 2018. Toutefois, MELKINJOYAS se réserve la possibilité d’en modifier le contenu sans préavis. Ces modifications ne seront applicables qu’aux utilisateurs qui en auront préalablement consulté et accepté le contenu lors de la commande.
3. Critères pour la validation de votre commande
Tous les produits proposés sont destinés uniquement à la vente aux particuliers. Les sociétés, associations et tous autres organismes à but lucratif ou non-lucratif doivent contacter MELKINJOYAS. Les produits sont commercialisés uniquement pour les clients dont l’adresse de livraison est située dans la France Toutes les offres promotionnelles ne seront valables qu’en respectant simultanément les conditions suivantes : limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs produits venaient à devenir indisponibles après la transmission de votre commande, vous seriez informés par mail sous 72 heures. Le montant de votre commande serait recalculé et vous seriez débité pour le montant de la marchandise expédiée. Si votre commande était intégralement indisponible, vous seriez avertis par mail et vous ne seriez pas débités. En cas de modification – annulation, suppression -, vous pouvez aussi contacter notre service client par téléphone au 01 53 93 96 30. Si notre service client vous informe que votre commande est déjà expédiée, vous ne pourrez pas l’annuler, il restera simplement à nous retourner le colis à vos frais dans son emballage d’origine sans que ce dernier n’ait été ouvert. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, nous vous informons que vous devez prendre connaissances des caractéristiques des produits MELKINJOYAS que vous souhaitez commander. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
4. Commandes
Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Valider la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé reprenant l’ensemble des articles sélectionnés sera expédié à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiqué. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé ainsi que les modalités de livraison. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction. L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de MELKINJOYAS vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Toutefois, au cas où il existerait un litige avec l’Acheteur, MELKINJOYAS se réserve la possibilité d’annuler la commande ainsi que le règlement de l’Acheteur. MELKINJOYAS, se réserve également le droit d’annuler toutes les commandes qui pourraient lui paraître anormales – grande quantité d’une même référence, montant de commande anormalement élevé, demande d’expédition dans un pays non repris à l’article 3 des présentes conditions générales de droit, les commandes libellées dans une autre devise que l’EURO.
5. Prix des produits sur le site
Les prix figurant sur ce Site sont exprimés uniquement en Euros toutes taxes comprises - au taux de TVA applicable le jour de la commande - et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les prix facturés seront ceux en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande. En cas de changement du taux de TVA, MELKINJOYAS appliquera automatiquement le nouveau taux à la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais liés à l’expédition, mais ils seront affichés dans le panier au moment de la validation définitive de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MELKINJOYAS à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
6. Paiements sécurisés
Les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement par cartes bancaires sont sécurisées par un procédé de cryptage. Les informations de paiement ne sont jamais stockées et sont transmises de manière sécurisée à notre partenaire de paiement, .
Toutes les commandes sont payables en euros. Sur le site melkinjoyas.fr, l’Acheteur peut payer par cartes bancaires, par PAYPAL ou par Kwixo (anciennement ReceiveAndPay).
Pour régler sa commande par carte, l'Acheteur doit disposer de l’une des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard et American Express.
L’Acheteur garantit à MELKINJOYAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la carte de paiement qu'il aura sélectionnée, lors de l'enregistrement du bon de commande. En cas de non-paiement, MELKINJOYAS annulera automatiquement la commande. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points – sans pouvoir excéder le taux de l’usure applicable au jour de la naissance du litige -seront applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à Cybersource le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
Pour régler sa commande par PAYPAL ou Kwixo (anciennement ReceiveAndPay), l'Acheteur doit disposer d’un compte.
Si l’Acheteur souhaite régler sa commande via PAYPAL, il valide son panier, choisit de payer avec PAYPAL, indique ses coordonnées bancaires et sa commande est validée et payée.
Si l’Acheteur souhaite régler sa commande via Kwixo (anciennement ReceiveAndPay), il valide son panier, choisit de payer avec Kwixo, indique ses coordonnées bancaires et sa commande est validée.
L’Acheteur n’est pas débité, ses infos CB ne sont jamais transmises à MELKINJOYAS : elles servent à créer son compte. L’Acheteur attend sereinement la livraison de sa commande car il n’est toujours pas débité. A la date de livraison prévue, l’Acheteur reçoit un mail de Kwixo, il a 7 jours pour se connecter sur son compte et informer Kwixo.
1. Sa commande est arrivée. Elle est conforme et en bon état. Il peut déclencher le paiement de sa transaction.
2. Il n’a pas reçu sa commande ou elle est arrivée, mais elle est en mauvais état ou non-conforme. Il le signale dans son espace membre et il suspend son paiement.
S’il suspend son paiement, Kwixo informe MELKINJOYAS. Plusieurs cas de figure sont ensuite possibles :
1. Il est finalement livré et satisfait. Il signale son accord à Kwixo et il déclenche le paiement de sa transaction.
2. MELKINJOYAS ne parvient pas à honorer ses obligations. Il annulera définitivement sa commande et il ne sera jamais débité.
3. En cas de désaccord persistant avec MELKINJOYAS, l'expert Kwixo imposera une décision conforme au code de la consommation.
Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de "Kwixo", les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de "Kwixo".
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système "Kwixo" sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via "Kwixo".
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.
7. Livraison des commandes
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande par COLISSIMO pour la France Métropolitaine dans les délais maximum suivant :
France Métropolitaine (y compris la Corse) = environ 5 jours ouvrés
Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les commandes passées le vendredi, le samedi et le dimanche sont traitées et expédiées le lundi suivant. Les commandes passées sur sampar.com peuvent être livrées en France métropolitaine (et Corse).
Une fois que votre commande est préparée et expédiée, elle est livrée par COLISSIMO suivi en environ 5 jours ouvrés (France) et 24 h à 72 h maximum.
En cas d’absence le jour de votre livraison et si la taille de votre boite aux lettres ne le permet pas, le facteur vous laissera un avis de passage qui vous permettra de retirer votre colis dans votre bureau de poste habituel pendant 15 jours maximum (Une pièce d'identité vous sera demandée). Un conseil : faites vous livrer sur votre lieu de travail, il y aura toujours quelqu'un pour réceptionner votre colis !
Toute commande passée sur melkinjoyas.fr pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane dans les pays tels que la Suisse, la Norvège, l'Islande, l'Andorre et Monaco. Ces frais supplémentaires liés à la livraison d’un de nos produits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
2. Envoyer le colis à l'adresse suivante :MELKINJOYAS
Service Client e-commerce
11 Rue saint-Charles
75015 PARIS.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la quantité de produits livrés.
Toute réclamation portant sur la livraison des produits doit être notifiée par le client dans les 72 heures suivant leur réception en adressant :
– Soit une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à notre Service clientèle à l'adresse suivante :
MELKINJOYAS
Service Client e-commerce
11 Rue saint-Charles
75015 PARIS
– Soit par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@melkinjoyas.fr
9. Réserve de propriété
MELKINJOYAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
10. Responsabilité
MELKINJOYAS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. MELKINJOYAS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
MELKINJOYAS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. MELKINJOYAS décline toute responsabilité :
1. pour toute interruption du site ;
2. pour toute survenance de bugs ;
3. pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
4. pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
5. et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
11. Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de MELKINJOYAS, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de MELKINJOYAS.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société MELKINJOYAS sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre MELKINJOYAS et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
13. Emailings marketing
MELKINJOYAS réserve le droit de contacter ses client(e)s via des e-mailings marketing en rapport avec des achats précédemment effectués.
14. Informatiques et Liberté
Les informations collectées par MELKINJOYAS lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par MELKINJOYAS. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de MELKINJOYAS en s’adressant au service client
MELKINJOYAS
contact@melkinjoyas.fr
11 rue Saint-Charle
75015 PARIS
Ou par téléphone au 06 18 68 34 69